• Stephane Bounmy

Bail Mobilité: le Coliving a-t-il trouvé son cadre juridique ?

Depuis quelques années se dessine une tendance du 'plug-n-play' dans l'immobilier : le Coliving : des colocations flexibles au mois, où l'on retrouve des communautés avec des services : netflix, femme de ménage, salle de sport...

Cas typique : la veille de son vol pour un stage de 6 mois à Paris : Pierre sort son téléphone et réserve son logement en ligne à partir des commentaires, photos et profils des futurs colocs'.


Avant le bail mobilité en 2018, il y avait un vide juridique de la location :

  • de 1 nuit à 90 nuits : location courte durée : Airbnb ou Hôtels...

  • 9 mois minimum en location meublé pour un étudiant ou 12 mois pour les autres

Entre 3 mois et 9 mois ? Rien. A part des baux civils dits dérogatoires par exemple le bail de résidence secondaire.


Dans la réalité ce sont les sous-locations sur les groupes Facebook ou des séjours longues durées sur Airbnb (1 nuit réservée sur 7 est un séjour longue durée sur Airbnb)



Le bail mobilité se présente comme une alternative intermédiaire entre les baux classiques et les locations saisonnières. Il existait lui aussi depuis la loi du 6 Juillet 1989, mais a été réactualisé avec la loi ELAN.

Accessibilité du bail mobilité


Pas de 3X loyers, ni de garants. Ni même de dépôt de garantie, le bail mobilité permet de louer facilement.




Précarité du bail mobilité


Qui dit accessibilité dit aussi précarité : reconductible une seule fois, 10 mois maximum. Pour le reste il y a la location meublée classique à l'année.




Durée de location du bail mobilité


Sur le papier de 1 à 10 mois maximum : la réalité du coliving, la moyenne est de 5 - 6 mois donc parfait.


Audience du bail mobilité

Le type de bail n’est accessible qu’à une certaine catégorie de personnes : les étudiants, les personnes en formation ou reconversion professionnelle, en apprentissage, en stage ou service civique.


Les grands oubliés sont : les entrepreneurs, freelances et CDI en période d'essai.




Montant des loyers coliving

Avec plus de turn over qu'une location à l'année et pour faire face aux périodes de crises comme le coliving : les prix des Coliving doient être ajustable comme une location courte durée sans être plafonnée. Ces 2 points restant assez vagues dans les textes de lois.


Qui plus est, le montant des loyers en coliving est all inclusive : charges, internet, assurance et même la femme de ménage !


Loyers impayés en bail mobilité


Il y a encore peu de retours d'expérience sur les recours en cas d'impayés du bail mobilité. La loi Elan ne fait pas explicitement mention des modalités d’application de la trêve hivernale, des expulsions locatives dans le cadre d’un bail mobilité.

Rien ne vous empêche de demander une garantie visale ou une assurance loyers impayés.


Toutefois vous pouvez louer en bail mobilité avec Airbnb qui s'occupera du prélèvement des loyers auprès du locataire et avec Lewis pour encadrer votre location Airbnb en bail mobilité


Conclusion


Dans l'attente d'une V2 du bail mobilité, ce dernier convient à 70% des usages d'une exploitation en coliving. À condition que l'exploitation de Coliving soit réalisée dans un local d'habitation, le bail mobilité est une alternative sérieuse aux baux dérogatoires.

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À PROPOS

En tant que co-hôte Airbnb, la mission de Lewis est d'apporter une bouffée d'air frais aux propriétaires qui souhaitent louer leur bien en longue et moyenne durée sur Airbnb en proposant une gestion automatique de la signature d'un bail adapté à leurs besoins. Recevez des voyageurs et laissez Lewis s'occuper de la paperasse.

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