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Pourquoi le Bail Mobilité ?

À la portée de tous !

Le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée (1 à 10 mois) destiné à faciliter l’accès au logement des personnes en situation de mobilité. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les informations publiées par le Ministère du logement ici et ici.

Dans quels cas puis-je utiliser un bail mobilité ?

  • Location d’un logement meublé pour une durée comprise entre 1 et 10 mois

  • Un locataire en situation de “mobilité” :

    • Formation professionnelle

    • Études supérieures

    • Contrat d’apprentissage / Stage

    • Engagement volontaire dans le cadre d’un service civique

    • Mutation professionnelle

    • Mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle

Puis-je louer ma résidence secondaire en bail mobilité ?

Oui, ce bail peut être utilisé autant de fois que nécessaire pour louer un même logement (sous réserve de ne pas louer plus de 10 mois à un même locataire).

 

Le bail mobilité est un bail résidentiel qui ne requiert pas de procéder à un changement d’usage préalable du logement.

Dois-je enregistrer mon logement auprès de la mairie ?

Non, dès lors que vous louez uniquement en bail mobilité. La mise en location d’un logement avec un bail mobilité ne requiert pas d’enregistrement auprès de la Mairie. Ceci est valable quelle que soit la catégorie du logement, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.

Vous préférez la version papier 📝 ?

Utilisez notre bail mobilité en pdf imprimable immédiatement.

 

Une fois téléchargé, vous obtiendrez un aperçu complet du bail mobilité en un seul fichier, ce qui permet une gestion transparente des locations, qu’ils soient avec Lewis ou à la main.

 

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