Libérez-vous de l'encadrement des loyers
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Loyers sans limite en Zone tendue
Meublé de tourisme
Bail meublé classique
Bail mobilité de résidence principale
Que dit la loi ?
D'après les sources officielles, l'encadrement des loyers n'est spécifié ne s'appliquer qu'aux résidences principales et non aux résidences secondaires.
"Seules les villes situées en zone tendue sont concernées par l'encadrement des loyers. Dans ces villes, le loyer d'un logement (vide ou meublé) utilisé comme résidence principale par le locataire est plafonné : lors de la remise en location du logement (cas d'un nouveau locataire),lors du renouvellement du bail (cas du même locataire)."
Les décisions des jurisprudences
D'après la conclusion de trois jurisprudences, la location d'une résidence secondaire n'est jamais régie par la loi du 6 juillet 1989 mais est soumise aux dispositions du code civil, ce qui signifie que l'encadrement des loyers ne s'applique pas à ce type de baux.
" [...] la loi du 6 juillet 1989 [est] d'ordre public, ne [s'applique] qu'à l'habitation principale et non à la résidence secondaire [...]."
Les baux de Lewis
Afin d'éviter l'encadrement des loyers en zones tendues comme Paris, Lewis propose uniquement des baux de résidence secondaire.
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