Les locations en bail mobilité en zone tendue sont soumis à l'encadrement des loyers :
Paris
Plaine commune (Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse), pour les baux signés à partir du 1er juin 2021 ;
Lyon et Villeurbanne
Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville)
Montpellier
Bordeaux
Lille, Lomme et Hellemmes
La plupart locations en baux mobilités sur Airbnb dépassent le plafond d'encadrement des loyers. Cependant il existe 2 solutions :
1. Bail mobilité en résidence secondaire : durée maximale 8 mois
Le plus simple est de limiter le nombre de nuits à 8 mois (240 nuits)
Afin de rester dans le cadre d'une résidence secondaire du locataire et donc non soumis à l'encadrement des loyers.
Il y a 2 éléments importants à ajouter dans le bail pour réduire tout risque de litige
L'adresse de la résidence principale du locataire
Une clause spécifique à la résidence secondaire
Voici un extrait de bail rédigé par Lewis
L'adresse de résidence principale est demandée au locataire avant la signature :
2. Caractéristiques exceptionnelles donnant droit à un complément de loyer
Il n’existe pas de liste exhaustive sur ce qui constitue ou non une caractéristique exceptionnelle donnant droit à un complément de loyer. Les critères législatifs sont plutôt flous, et il n’y a que très peu de contestations de la part des locataires : l’appréciation du caractère exceptionnel est donc soumise à jurisprudence.
En règle générale, on retrouve les éléments suivants :
Une vue dégagée sur un monument historique : la tour Eiffel, le Sacré-Cœur ou l’Arc de Triomphe à Paris par exemple ;
Des éléments de confort : grande hauteur sous plafond (plus de 3,30 m), grand jardin en centre-ville, cave ou sous-sol, etc. ;
Des prestations de luxe : sauna, jacuzzi, piscine, etc. ;
Lewis détecte automatiquement si vous êtes en zone tendue en fonction de l'adresse du logement et ajoute la clause de complément de loyer :
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