La taxe d’habitation est un impôt à payer par chaque ménage (bailleur ou locataire) qui vit dans un appartement ou une maison au 1er janvier de l’année en cours.
Taxe habitation et location courte durée
En ce qui concerne les locations saisonnières, c’est au propriétaire qu’il incombe de s’acquitter de la taxe d’habitation, quand bien même il ne réside pas dans le logement au 1er janvier. Car en location courte durée, le propriétaire verse une taxe de séjour à sa commune, elle est souvent collectée automatiquement par les plateformes comme Airbnb.
Taxe d'habitation et bail mobilité
Toutefois, le propriétaire d’un logement loué en bail mobilité peut être exonéré de taxe d’habitation sous certaines conditions. Il convient de se renseigner auprès de l’administration fiscale.
Taxe d'habitation au prorata
Il semble injuste d'incomber une taxe d'habitation entière à un locataire en bail mobilité qui résiderait dans votre logement pour 1 mois (du 20 décembre au 20 janvier par exemple).
A vous d'en discuter avec vos locataires pour éviter d'éventuels mécontentements.
Quelques conseils sur le bail mobilité
N'oubliez pas de mentionner la résidence principale du locataire dans le cas d'un bail mobilité inférieur à 8 mois
Collectez la pièce d'identité du locataire comme pièce justificative
Lewis peut s'en charger pour vous.
Si vous payez déjà la taxe de séjour en bail mobilité sur Airbnb soit :
votre locataire peut en demander le remboursement sur présentation du bail mobilité
le bailleur peut demander l'exonération de la taxe d'habitation auprès de l'administration fiscale
Bonne location ! 👍