• Stephane Bounmy

Bail Mobilité : Qui paie la taxe d'habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt à payer par chaque ménage (bailleur ou locataire) qui vit dans un appartement ou une maison au 1er janvier de l’année en cours.


Taxe habitation et location courte durée

En ce qui concerne les locations saisonnières, c’est au propriétaire qu’il incombe de s’acquitter de la taxe d’habitation, quand bien même il ne réside pas dans le logement au 1er janvier. Car en location courte durée, le propriétaire verse une taxe de séjour à sa commune, elle est souvent collectée automatiquement par les plateformes comme Airbnb.


Taxe d'habitation et bail mobilité

Toutefois, le propriétaire d’un logement loué en bail mobilité peut être exonéré de taxe d’habitation sous certaines conditions. Il convient de se renseigner auprès de l’administration fiscale.


Taxe d'habitation au prorata

Il semble injuste d'incomber une taxe d'habitation entière à un locataire en bail mobilité qui résiderait dans votre logement pour 1 mois (du 20 décembre au 20 janvier par exemple).

A vous d'en discuter avec vos locataires pour éviter d'éventuels mécontentements.


Quelques conseils sur le bail mobilité

  • N'oubliez pas de mentionner la résidence principale du locataire dans le cas d'un bail mobilité inférieur à 8 mois

  • Collectez la pièce d'identité du locataire comme pièce justificative

Lewis peut s'en charger pour vous.


Si vous payez déjà la taxe de séjour en bail mobilité sur Airbnb soit :

  • votre locataire peut en demander le remboursement sur présentation du bail mobilité

  • le bailleur peut demander l'exonération de la taxe d'habitation auprès de l'administration fiscale

Bonne location ! 👍

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À PROPOS

En tant que co-hôte Airbnb, la mission de Lewis est d'apporter une bouffée d'air frais aux propriétaires qui souhaitent louer leur bien en longue et moyenne durée sur Airbnb en proposant une gestion automatique de la signature d'un bail adapté à leurs besoins. Recevez des voyageurs et laissez Lewis s'occuper de la paperasse.

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