• Stephane Bounmy

Airbnb: Bureau de la Protection des locaux d'Habitation de Paris

Mis à jour : mai 15


Suite à une dénonciation d'un copropriétaire, nous recevons ce courrier du Bureau de la Protection des locaux d'Habitation de Paris (à droite).


À travers ce post, nous allons décrire comment s'est déroulé le rendez-vous avec le service de la Mairie.


Petit rappel le bien décrit est loué en bail mobilité en colocation pour des durées de 1 à 10 mois.







La visite des locaux par Bureau de la Protection des locaux d'Habitation


Une fois le rendez-vous pris, l'agent qui se déplace sera chargé de rédiger un rapport, la décision relèvera de son supérieur qui décidera de vous assigner ou non au Tribunal de Grande Instance. Le rapport sera composé de notes et de photos de l'intérieur de votre logement.


La location courte durée

L'agent nous affirme que :

Toute location inférieure à 7 mois et 29 jours donc qui ne relève pas de la résidence principale constitue une location courte durée.

Intéressant. Quid de la location en bail mobilité entre 1 et 10 mois ?


Qu'est ce qu'un bail Mobilité ?


Envoyez-nous vos baux mobilités

En fin de rendez-vous l'agent nous confirme l'attente des pièces demandées soit:

  • les baux mobilités

  • l'historique des réservations avec leurs durées

  • les pièces d'identités des locataires

  • les motifs de séjours

À l'issu de l'envoi des pièces le Bureau de la Protection des locaux d'Habitation prendra une décision sur l'assignation en référé.


Airbnb et bail mobilité

Conclusion : oui cela est totalement possible peu importe la plateforme que vous utilisez si vous pensez à rédiger un bail mobilité qui justifie la réservation de chaque voyageur.


Attention de bien obtenir avant l'emménagement (toujours plus facile) :

  • le bail mobilité signé

  • une pièce d'identité

  • un justificatif de mobilité (si possible) : attestation étudiant, lettre employeur


Si Airbnb ne permet pas de simplifier le bail mobilité vous pouvez toujours :


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