Bail Mobilité et APL
Dernière mise à jour : 1 juin 2020
Selon le site de l'ANIL et des services publiques, l'APL est attribuée uniquement lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire.
Hors, un bail mobilité est un contrat de location de location allant de 1 et 10 mois, on se retrouve donc avec 2 situations.
APL et Bail Mobilité en résidence principale
Dès que le séjour dépasse 8 mois, votre logement constitue la résidence principale du locataire.
Exemple : un étudiant loue votre logement le temps de son cursus universitaire soit 9 mois en bail mobilité. Il a donc droit de toucher des APL en présentant le bail mobilité que vous lui avez remis à son emménagement.
APL et Bail Mobilité en résidence secondaire
Entre 1 mois et 7 mois et 29 jours : votre logement constitue la résidence secondaire du locataire.
En théorie, tout bail mobilité de moins de 8 mois ne sont pas éligibles aux APL.
Dans la pratique, nous avons eu des locataires de bail mobilité résidence secondaire qui ont tout de même fait la demande et ils ont obtenus des réponses favorables.
Conclusion
Dans tous les cas : encadrez votre location à l'aide du bail mobilité permet à votre locataire de bénéficier d'aides au logement, de subventions mais aussi de vous protégez en cas de litiges ou autres.
Pour vous aider dans la gestion de baux, Lewis permet d'automatiser votre bail mobilité via Airbnb.